Demandes de licences et affaires réglementaires

Les affaires réglementaires... c'est notre affaire !

Biodis met à votre disposition un service de consultation pour la préparation de vos demandes de licences d'exploitation, licences de mise en marché NPN et mise en place de procédures PON.

Nos experts, forts d'une expérience pratique de l'industrie des PSN, ont la compréhension des attentes des autorités gouvernementales et sont à l'affut des dernières réglementations de la DPSN

Licences

Licence d’exploitation

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Une licence d'exploitation est requise pour la fabrication, l'emballage, l'étiquetage, l'importation des produits de santé naturels. Les bonnes pratiques de fabrication (BPF) doivent être mises en pratique. Si vous souhaitez développer vos activités conformément aux normes en vigueur et anticiper les exigences réglementaires à venir, nous proposons de vous aider. Nos experts sauront orienter vos besoins et vous éclairer sur les réglementations et les lois en vigueur.

Licence de mise en marché

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Une licence de mise en marché (NPN) est nécessaire pour la commercialisation d'un Produit de Santé Naturel (PSN). Notre équipe a acquis une expertise dans l'obtention de nombreux NPN pour nos clients.

Nos services vous permettront de déposer tous types de demande :

  • Officinales
  • Avec allégations traditionnelles ou non traditionnelles
  • Avec allégations homéopathiques

De plus, si vous désirez avoir du soutien technique, nous sommes à votre service, afin de trouver pour vous des études et des références appropriées à vos besoins.

C'est avec plaisir que nous répondrons à toutes vos questions.

Documents types

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Nous disposons d'une bibliothèque de documents types que nous pouvons vous fournir pour satisfaire aux règlements et lois de la DPSN
  • Procédures Opératoires Normalisées (PON)
  • Registres des activités
  • Fiches maitresses (conditionnement, fabrication)
  • Spécifications

Formulation NPN

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Nous avons de nombreuses formules de PSN avec NPN, que nous pouvons mettre à votre disposition. Contactez-nous pour arrangements